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MAJ du 14/06/21 : report de 12 mois seulement, soit au 1er juillet 2022.
La fin de l’avantage fiscal accordé au Gasoil Non Routier envisagée depuis 2018, initialement prévue pour le 1er juillet 2020, devait normalement entrer en vigueur en juillet de cette année. Elle va être reportée pour la troisième fois, cette fois au 1er janvier 2023.
C’est via le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui a été déposée au parlement la semaine dernière, que ce report est envisagé. La loi devrait être définitivement adoptée fin juillet. Concernant les mesures prévoyant une diminution de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques pour certaines activités (carrières ou manutention portuaire par exemple), elles semblent, à ce stade, différées également.
La suppression du taux réduit dont bénéficie notamment le BTP devrait donc être effective après l’élection présidentielle, si la prochaine majorité la maintient.
Le gouvernement va malgré tout maintenir les aides pour les entreprises de BTP investissant dans du matériel n’utilisant pas de GNR.
Il faudra donc attendre au plus tôt 2023 pour voir la TICPE pour le gazole non routier (GNR) passer de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre, selon les annonces faites par le gouvernement le 25 mai 2021.
