Augmentation du GNR au 1er juillet, on vous en dit plus !

Mise à jour du 19/06/20 : Le gouvernement est favorable au report d’un an de la hausse.

La mesure visant à supprimer un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics sera reportée au 1er juillet 2021. Mais cet avantage fiscal sera éliminé en totalité plus tôt qu’envisagé initialement, a indiqué Bercy à l’AFP jeudi.

“On décale l’entrée en vigueur (d’un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n’y aura pas de progressivité: on ira directement au taux de droit commun (…) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement”, insiste-t-on au ministère.

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Article initial

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) sur le GNR est actuellement de 188.20€/m3. Au 1er juillet 2020 elle va augmenter pour atteindre 372.80€/m3.
Une seconde augmentation (120.00 €/m3) sera à prévoir au 1er janvier 2021.

Quelles conséquences sur la trésorerie des agriculteurs ?

Les agriculteurs seront toutefois moins impactés par cette augmentation.
En effet, les mesures de remboursement de la TICPE (seront maintenues ce qui permettra un reste à charge équivalent. Cependant, en termes de trésorerie, les taxes augmentant, les montants à avancer seront plus élevés.

Concrètement le 1er juillet 2020, le prix du GNR va augmenter une première fois de 188.60€ /m3 soit 18 centimes par litre. La TICPE augmentera une seconde fois au 1er janvier 2021.

Pour accompagner les gros consommateurs de GNR, le gouvernement propose des mesures d’avance de trésorerie basées sur la consommation des années précédentes.

Cette période de transition se terminera en 2022 avec la mise en place d’un « gasoil agricole » réservé aux travaux agricoles et forestiers, équivalent au prix actuel du gasoil après remboursement de la TICPE. Avec ce gasoil à taux réduit, il n’y aura donc plus de demande de remboursement à faire.

Et pour les entreprises de TP ?

Les entreprises de TP vont connaître la suppression progressive du taux de TICPE réduit auquel elles avaient droit. Au 1er janvier 2022, les entreprises de TP devront utiliser du gasoil blanc.

Des mesures vont être mises en place pour limiter l’impact de cette réforme sur les entreprises. Notamment l’intégration d’une clause générale de révision des prix pour tous les contrats en cours (lorsqu’ils ne comportent pas de clause de révision) ou encore pour accompagner dans l’acquisition d’équipements moins polluants.

Pour en savoir plus : Loi des finances 2020
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 – Article 60