Réforme du GNR au 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) entre en vigueur, offrant des avantages fiscaux significatifs pour les agriculteurs. Cette réforme vise à alléger les charges financières liées à l’utilisation du GNR , une ressource essentielle pour les travaux agricoles.

Les avantages de cette nouvelle fiscalité

La principale nouveauté de cette réforme est l’introduction d’une déduction automatique de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) sur la facture de GNR. Cela représente une économie substantielle de 209 euros par 1000 litres de GNR achetés. Ce tarif réduit est destiné à soutenir les agriculteurs dans leur activité en réduisant les coûts liés à l’approvisionnement en carburant.

Comment bénéficier du tarif réduit ?

Pour profiter de cette réduction, les agriculteurs devront suivre quelques étapes simples :

1. Création d’un compte sur la plateforme « Démarches Simplifiées » :
   • La première étape consiste à créer un compte sur la plateforme en ligne « Démarches simplifiées » afin de télécharger votre attestation d’éligibilité à ce tarif réduit. Cette attestation, téléchargeable depuis la plateforme à partir de mi-juin 2024, doit inclure des informations spécifiques telles que le nom, l’adresse, la forme juridique de l’exploitation, le SIRET, la nature de l’activité agricole, le nombre de cuves de GNR et l’adresse de livraison.
2. Transmission de l’attestation :
   • Les agriculteurs devront nous fournir une attestation au plus tôt afin de bénéficier du tarif réduit à compter du 1er juillet. Sans attestation, le tarif sans déduction sera appliqué.

Une fois ces démarches effectuées, la réduction de la TICPE sera automatiquement appliquée lors de l’achat de GNR, facilitant ainsi le processus pour les agriculteurs.

Exceptions à la réduction de la TICPE

Il est important de noter que cette réduction s’applique dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Le domaine des travaux publics n’est pas concerné par ce dispositif.

Ce qu’il faut retenir

Cette nouvelle fiscalité du GNR représente une avancée significative pour le secteur agricole, permettant une gestion plus économique des ressources énergétiques. Nous vous encourageons à vous préparer dès maintenant en créant votre compte sur « Démarches simplifiées » et en nous transmettant dès que vous l’aurez votre attestation pour bénéficier du tarif réduit dès le 1er juillet 2024.

Important : sans votre attestation , à compter du 1^er juillet, nous ne pourrons pas appliquer le tarif réduit sur le GNR.

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